Conditions générales de vente
Anne-Sylvestre Pellaud-Dubuis • 1950 Sion / Valais – Suisse • info@anne-sylvestre.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR WWW.ANNE-SYLVESTRE.COM
Dernière mise à jour le 15 octobre 2024.
Les présentes conditions régissent les ventes par Anne-Sylvestre Pellaud-Dubuis de ses oeuvres sur www.anne-sylvestre.com.
PRIX
Les prix sur www.anne-sylvestre.com sont indiqués en francs suisses, TTC, sauf indication contraire et hors frais d’envoi. Anne-Sylvestre Pellaud-Dubuis se réserve le droits de modifier ceux-ci à tout moment, mais l’oeuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les oeuvres demeurent la propriété d’Anne-Sylvestre Pellaud-Dubuis jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Toute commande sur le site Internet www.anne-sylvestre.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En cas de commande vers un pays autre que la Suisse vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Anne-Sylvestre Pellaud-Dubuis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs suisses.
DISPONIBILITÉ
Les oeuvres disponibles seront envoyées dans les plus brefs délais à l’acheteur. Pour les commandes personnalisées ou commandes spéciales, le délai d’exécution sera discuté et convenu entre l’acheteur et Anne-Sylvestre Pellaud-Dubuis, principalement par e-mail.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Méthodes de paiement : Virement bancaire (ou Twint si disponible).
Possibilité de paiement au comptant en cas de retrait à Sion/Valais (d’entente entre l’acheteur et Anne-Sylvestre Pellaud-Dubuis)
ENVOI
L’envoi des oeuvres est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés environ. Les frais d’envoi sont indiqués à l’acheteur par email. Les envois se font contre signature.
GARANTIE LÉGALES
Vérifiez l’état des oeuvres livrées sans attendre pour exclure des dommages dus au transport / à l’envoi. Conformément à la loi, vous êtes obligé de signaler par email à info@anne-sylvestre.com tout problème affectant les oeuvres livrées afin de pouvoir y remédier.
PROPRIETE ET DROIT D’AUTEUR
Tous les éléments du site www.anne-sylvestre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Anne-Sylvestre Pellaud-Dubuis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, visuels ou conceptuels.
PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement du District de Sion (Valais / Suisse).
